Conditions d’utilisationPolitique de confidentialité - Mentions legales emoji - Coelus

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.coelus.fr (le « Site »), édité par l’Éditeur identifié dans la page Mentions légales.

Elles s’appliquent également à deux applications opérées par l’Éditeur (les « Applications ») :
• « Executor », application connectée à des comptes Google via OAuth 2.0 ;
• le bot Discord « OpenClaw », assistant automatisé présent sur le serveur communautaire « Digital Building » (communauté francophone d’indépendants du web, de l’automatisation et de l’IA).

Les prestations de services de l’Éditeur (création de sites, SEO, automatisation, hébergement) font l’objet de devis et de contrats séparés, qui ne sont pas couverts par les présentes CGU.

Article 2 : Acceptation et modification

L’accès au Site et l’utilisation des Applications impliquent l’acceptation des présentes CGU. L’Éditeur peut les modifier à tout moment ; la version modifiée s’applique dès sa mise en ligne sur cette page. Il appartient à l’utilisateur de la consulter régulièrement.

Article 3 : Accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Éditeur s’efforce d’en assurer l’accessibilité mais ne garantit pas une disponibilité permanente : maintenance, panne technique et cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions. L’Éditeur peut suspendre ou limiter l’accès au Site et aux Applications, temporairement ou définitivement.

Article 4 : Utilisation et comportements interdits

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Applications de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :
• tout usage illicite ou frauduleux ;
• l’extraction systématique des contenus (scraping) sans autorisation écrite préalable ;
• toute atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site, des Applications ou de leurs infrastructures (intrusion, injection de code, déni de service) ;
• la diffusion de contenus haineux, diffamatoires, harcelants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l’usurpation d’identité ;
• l’utilisation des Applications en violation des conditions des services tiers auxquels elles se connectent (Google, Discord, fournisseurs de modèles d’IA).

Article 5 : Les Applications

Article 5.1 : Executor et compte Google
Executor utilise l’authentification OAuth 2.0 de Google. En l’autorisant, l’utilisateur consent à l’accès aux données correspondant aux autorisations qu’il accorde sur l’écran de consentement Google, décrites à l’article 3.4 de la politique de confidentialité. L’utilisateur reste responsable de la sécurité de ses identifiants Google et peut révoquer l’accès à tout moment depuis les paramètres de son compte Google.

Article 5.2 : Le bot Discord OpenClaw
OpenClaw est hébergé sur un serveur privé virtuel de l’Éditeur. Sur le serveur Discord « Digital Building », il publie les articles de coelus.fr, répond aux demandes des membres et assiste l’animation et la modération. Pour cela, il lit les messages des salons où il est présent et traite les demandes à l’aide de fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle.

Article 5.3 : Limites des réponses générées par l’IA
Les réponses d’OpenClaw sont générées par des modèles d’IA. Elles sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, médical, technique ou professionnel, ni une garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. Toute décision prise sur leur base relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Article 5.4 : Signalement et retrait
Tout contenu inapproprié produit par le bot peut être signalé à [email protected]. L’Éditeur peut supprimer une réponse, restreindre l’usage du bot ou le retirer d’un serveur en cas d’abus. L’usage du bot s’inscrit dans le respect du règlement du serveur « Digital Building » et des conditions d’utilisation de Discord, qui prévalent en cas de contradiction.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Site, les Applications et leurs contenus (textes, images, logos, code, bases de données) sont la propriété de l’Éditeur ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Contenus tiers et liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle et dont il n’est pas responsable du contenu ni des pratiques. Les contenus publiés par des utilisateurs engagent leur seul auteur ; l’Éditeur peut supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi.

Article 8 : Responsabilité et garanties

Le Site et les Applications sont fournis « en l’état » et selon disponibilité, sans garantie de continuité, d’absence d’erreur ou d’adaptation à un besoin particulier. Dans les limites permises par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Applications, y compris en cas de défaillance d’un service tiers (Google, Discord, fournisseurs d’IA, hébergeur). Ces limitations ne s’appliquent pas aux dispositions d’ordre public.

Article 9 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les durées de conservation, les droits des personnes et la manière de les exercer auprès de l’Éditeur ([email protected]) ou de la CNIL.

Article 10 : Suspension et fin d’accès

L’Éditeur peut suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d’activité illicite ou pour un motif légitime. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Site et les Applications à tout moment. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles, droit applicable) restent applicables.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à [email protected]. À défaut, les tribunaux français compétents sont saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected].

Dernière mise à jour : novembre 2026.